05/03/2024
Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux séismes des 16 et 17 juin 2023
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 9 février 2024. La demande portée par la commune est rejetée par la commission interministérielle compétente pour le séisme et secousses secondaires des 16 et 17 juin 2023.
Vous trouverez l’intégralité de l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676
Afin de défendre les intérêts des sinistrés et de la commune, le Conseil Municipal a décidé d’engager dans un premier temps un recours administratif gracieux contre l’arrêté du 31 janvier 2024. Ce recours doit être étayé d'éléments nouveaux.
Aussi, nous vous proposons une réunion d’échanges le mardi 19 mars à 18h45 – Salle des associations située à l’angle de la Mairie et du Foyer Rural.
Pour une question d'organisation, nous vous remercions de nous informer de votre présence :
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